Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente 

La commande

La livraison

Les modalités de paiement

 Les tarifs

Droits de retractation / retour / Echange

Les garanties

Environnement

 Signature et preuves

 PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, LE CHARDON BLEU, inscrit au RCS Manosque sous le n° 312.034.671.,Téléphone : 04.92.81.13.93.

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du CHARDON BLEU, http://www.le-chardon-bleu.wizishop.com ci-aprés dénommés "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

LE CHARDON BLEU s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LE CHARDON BLEU et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. 

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. 

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.  

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LE CHARDON BLEU et l'utilisateur. LE CHARDON BLEU s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LE CHARDON BLEU s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, LE CHARDON BLEU se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 04.92.81.13.93 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h.  

LA LIVRAISON 

La livraison se fera dans la semaine qui suit la passation de la commande.La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis. 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : 

-          soit par chèque (départ de la commande à la réception  du chèque,

-          soit par VAD e nous communiquant les éléments de la carte bancaire.

-          en ligne à la commande par carte bancaire : carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard. 

Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.  

A la livraison :

Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la réception. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires dans le cas d'un paiement à la livraison.

 LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.  

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211- 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.Toute opération intervenant entre LE CHARDON BLEU et les utilisateurs, non contestée dans le mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur et que ce dernier a accepté.  

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.  

RESPONSABILITE

LE CHARDON BLEU a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi LE CHARDON BLEU s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet du CHARDON BLEU. En revanche, la responsabilité du CHARDON BLEU ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du CHARDON BLEU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

En indiquant au CHARDON BLEU, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du CHARDON BLEU ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès du CHARDON BLEU,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ LE CHARDON BLEU : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1439477 du 1^er juillet 2010.LE CHARDON BLEU met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels du site LE CHARDON BLEU sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site LE CHARDON BLEU ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LE CHARDON BLEU.L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site LE CHARDON BLEU, doit obligatoirement en demander l'autorisation au CHARDON BLEU. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LE CHARDON BLEU et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande du CHARDON BLEU.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive du CHARDON BLEU. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LE CHARDON BLEU.  

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du LE CHARDON BLEU dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LE CHARDON BLEU ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.